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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. L’adoptant, avant d’accepter une proposition d’enfant, en dépose copie au ministre qui vérifie si elle est conforme à la recommandation contenue à l’évaluation psychosociale de l’adoptant.
A.M. 2005-019, a. 21.
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